Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 9 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. L’infirmière ou l’infirmier ne doit pas, à l’égard de toute personne avec laquelle il est en rapport dans l’exercice de sa profession, poser un acte ou avoir un comportement intimidant ou menaçant susceptible de compromettre la qualité des soins ou la confiance du client ou du public envers la profession.
D. 1513-2002, a. 48; D. 836-2015, a. 24.
48. L’infirmière ou l’infirmier ne doit pas harceler, intimider ou menacer une personne avec laquelle il est en rapport dans l’exercice de sa profession.
D. 1513-2002, a. 48.
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